Notre Engagement

Comprendre le TIG en 2min

Vidéo Chantiers-Passerelles et Forum du TIG

Institué par la loi du 10 juin 1983, le Travail d’Intérêt Général (TIG) a été conçu comme une peine alternative à la prison pour des délits mineurs (tous les délits punis d’une peine d’emprisonnement et certaines contraventions de 5ème classe, notamment des dégradations volontaires), qui permet de prévenir la délinquance, mais aussi d’éviter la récidive par le biais de l’insertion sociale et professionnelle.

Le TIG consiste en un travail non rémunéré effectué au bénéfice de la collectivité, d’une durée maximale de 280 heures. Depuis le 25 mars 2020, pour les délits, le TIG peut être effectué entre 20 heures et 400 heures. Si le délit est commis avant la modification du 25 mars 2020, la durée maximale du TIG est de 280 heures. Il peut être réalisé pour le compte d’une mairie, d’un Établissement Public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public, ou d’une Association agréée. Le TIG est présenté comme une sanction plus éducative, mais également plus économique qu’une courte peine de prison. Elle implique la société civile, associée à l’exécution de la peine.

Portée en 1983 par Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, la mesure affichait un triple objectif : lutter contre la récidive, renforcer l’insertion des personnes condamnées et réduire la surpopulation carcérale.

La surpopulation carcérale est un problème majeur qui ne cesse de s’aggraver. Au 1er octobre 2019, la France comptait 70 818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires, pour 61 065 places opérationnelles, ce qui représente un coût considérable puisqu’une journée de prison pour une personne détenue est estimée à 100 €, tandis que le coût moyen d’une mesure en milieu ouvert, notamment les Travaux de TIG, est estimé à 31 €.

En Ile-de-France, la Maison d’arrêt de Villepinte (93) n’échappe pas à cette dure réalité puisqu’elle accueille aujourd’hui (en 2021) plus de 880 détenus alors qu’elle est conçue pour n’en recevoir que 587 dont 40 places pour détenus mineurs. Elle détient un record de surpopulation carcérale de 162.2 %[1] et la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans. Ces conditions difficiles de détention ne favorisent aucunement l’accompagnement à la réinsertion sociale et professionnelle après l’exécution de la peine.

Pourtant, à plus de trente ans d’existence, le TIG reste sous-utilisé malgré son potentiel avéré : il représente moins de 7 % des peines prononcées. L’âge moyen des « Tigistes » est de 26 ans en 2018[2], contre 32 ans pour l’ensemble des condamnés. C’est dire combien notre action répond à un besoin criant en apportant une réponse nouvelle à des besoins non satisfaits de la société.

L’Association considère le TIG comme un levier d’insertion sociale et professionnelle. Elle propose donc des actions collectives à caractère socio-éducatif, lesquelles s’inscrivent dans une dynamique de socialisation et d’acquisition d’autonomie pour des jeunes en situation de fragilité ou d’exclusion.

Pour plus d’information : https://www.atigip-justice.fr

http://www.justice.gouv.fr/le-travail-dinteret-general

[1] https://oip.org/etablissement/maison-darret-de-villepinte/

[2] https://www.justice.gouv.fr/statistiques, N°176-juillet 2020