VERS UNE AGENCE NATIONALE POUR DYNAMISER LE TIG
Le projet de création d’une Agence nationale pour le « Travail d’Intérêt Général » (TIG) fait partie des mesures envisagées par le chantier pénal de la réforme de la justice, dans le cadre du « plan sur le sens et l’efficacité de la peine ». Il est prévu que l’agence nationale soit mise en place d’ici fin 2018. Le projet de l’agence nationale a pour objectif la redynamisation du TIG. Majoritairement reconnue comme une peine préférable à la prison car facilitant la réinsertion des personnes condamnées, le TIG n’est pourtant que très peu prononcé. Le TIG représente seulement 7 % des peines prononcées aujourd’hui. Une agence nationale aurait donc pour objectif de répondre à cette carence, en encourageant le prononcé d’une peine de TIG là où ce dernier serait plus favorable aux personnes condamnées qu’une peine d’incarcération, qui tend à désocialiser et entraîner les individus dans un cercle vicieux d’exclusion.
L’agence nationale pour le TIG faciliterait l’accès aux postes TIG ainsi que le suivi du Tigiste à l’aide d’une plateforme numérique qui concentrerait les informations sur les postes et sur les Tigistes et faciliterait ainsi le travail des SPIP, qui aujourd’hui manquent de moyens pour assurer les missions imparties. L’agence permettrait donc de diversifier les offres de TIG et de mettre en avant celles existantes. Cela pourrait encourager en retour les magistrats et les avocats à prononcer ou proposer plus de peines de TIG tout en sachant vers quels postes la personne condamnée pourrait se tourner. Une meilleure communication entre les différents acteurs de la chaîne pénale serait ainsi favorisée, en permettant à chacun d’avoir accès aux offres de postes TIG, aux différentes structures d’accueil et au public que chacune d’elles vise.
Toutefois, des doutes subsistent quant au fonctionnement concret de cette agence. C’est notamment son caractère national qui crée des interrogations. Alors que les SPIP sont organisés localement pour permettre un suivi plus proche des individus concernés, l’agent aurait vocation à rassembler les postes TIG au niveau national. D’où la crainte qu’une telle Agence nationale vienne « industrialiser » l’application du TIG, alors que cette peine a justement besoin d’une approche individuelle et personnelle pour être efficace. En effet, si on veut que le travail d’intérêt général ait un sens pour la personne condamnée, il faut que le travail effectué corresponde au parcours de l’individu et puisse avoir un sens pour lui. Comme l’a dit Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire International des Prisons lors d’un entretien avec l’Express, les « TIG s’avèrent très intéressants seulement s’ils sont dotés d’un accompagnement qui suit vraiment les problématiques de la personne condamnée, qu’elles soient sociales, de santé ou liées à des addictions. […] Il faut encore mener des réflexions pour que cette peine ne consiste pas juste à effectuer des travaux gratuits[1] ».
Lors de son intervention au Forum du TIG le 27 juin 2018, Catherine Lupion, directrice du SPIP de Gironde partage son avis sur l’Agence nationale : « Cette agence, quelle que soit sa structuration, doit être souple, réactive. Elle doit nous offrir un plus dans la gestion administrative, en termes de prospection et de gestion de la formation des encadrants. Pour tout ce qui est de : monter des formations, réunir les partenaires, trouver les bons interlocuteurs, organiser la logistique, etc… ».
Pour les structures d’accueil des Tigistes, tel que Tig’à Rebond, l’Agence nationale permettrait de répondre à plusieurs besoins :
- Tout d’abord une agence nationale permettrait de se connecter avec les autres structures d’accueil du département, de savoir ce que chacune propose pour pouvoir rediriger si besoin les personnes condamnées à des TIG et de répondre au mieux à leurs attentes.
- Une agence pourrait aussi être un outil pour promouvoir notre action « TIG Insertion Sociale et Professionnelle », qui permet un accompagnement individuel post-TIG auprès des structures d’accueil et des Tigistes. Une plateforme répertoriant les diverses structures d’accueil de Tigistes permettrait à notre association de connaître ces structures d’accueil et de proposer aux personnes qui ont effectué un TIG un suivi une fois leur TIG effectué. De la même façon, les structures d’accueil du département pourraient avoir accès à notre association et aux services que nous proposons et pourront plus facilement rediriger les Tigistes qui feraient part de leur volonté d’être accompagnés dans leur insertion socioprofessionnelle à la fin de la peine de TIG.
[1] L’Express, Iris Peron, 31 octobre 2017 : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/l-agence-pour-les-travaux-d-interet-general-une-coquille-vide-selon-l-oip_1956680.html